{"id":3,"date":"2019-05-31T13:51:26","date_gmt":"2019-05-31T11:51:26","guid":{"rendered":"http:\/\/www.bonn.fr\/?page_id=3"},"modified":"2024-10-30T16:38:20","modified_gmt":"2024-10-30T15:38:20","slug":"mentions-legales-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bonn.fr\/index.php\/mentions-legales-confidentialite\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales & confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"
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Bonn \u2013 mentions l\u00e9gales<\/p>\n

1. Pr\u00e9sentation du site<\/p>\n

En vertu de l\u2019article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site www.bonn.fr l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi :<\/p>\n

Propri\u00e9t\u00e9 : Bonn<\/p>\n

Cr\u00e9ation & direction artistique : Nathalie, Olivier et Nicolas Bergelin \u2013 55 rue Claude Bernard 06700 Saint-Laurent-du-Var<\/p>\n

Responsables publication : Nathalie, Olivier et Nicolas Bergelin \u2013 55 rue Claude Bernard 06700 Saint-Laurent-du-Var<\/p>\n

Webmaster & Graphic Designer : Nathalie, Olivier et Nicolas Bergelin \u2013 55 rue Claude Bernard 06700 Saint-Laurent-du-Var<\/p>\n

H\u00e9bergeur : OVH \u2013 2 rue Kellermann \u2013 BP 80157 \u2013 59053 Roubaix Cedex 9<\/p>\n

2. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site et des services propos\u00e9s<\/p>\n

L\u2019utilisation du site www.bonn.fr implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site www.bonn.fr sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n

Ce site est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par Bonn, qui s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention.<\/p>\n

Le site www.bonn.fr est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par Bonn. De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s\u2019imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d\u2019en prendre connaissance.<\/p>\n

3. Description des services fournis<\/p>\n

Le site www.bonn.fr a pour objet de fournir une information concernant l\u2019ensemble de ses activit\u00e9s. Bonn s\u2019efforce de fournir sur ce site Internet des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, Bonn ne pourra \u00eatre tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.<\/p>\n

Toutes les informations indiqu\u00e9es sur le site www.bonn.fr sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.bonn.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne. Les visuels figurant sur le site www.bonn.fr sont non-contractuels.<\/p>\n

4. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques<\/p>\n

Le site www.bonn.fr utilise la technologie JavaScript.<\/p>\n

Le site www.bonn.fr ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site. De plus, l\u2019utilisateur du site s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis \u00e0 jour.<\/p>\n

5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons<\/p>\n

Toute reproduction totale ou partielle de la marque Bonn ainsi que toute repr\u00e9sentation totale ou partielle de cette marque et\/ou logotype et\/ou slogan, effectu\u00e9es \u00e0 partir des \u00e9l\u00e9ments du site Internet sans l\u2019autorisation expresse de Bonn, sont donc prohib\u00e9es au sens de l\u2019article L.713-2 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

Ce site Internet est r\u00e9gi par la loi fran\u00e7aise.<\/p>\n

Les r\u00e8gles de conflit de loi sont express\u00e9ment exclues au profit de l\u2019application compl\u00e8te et sans r\u00e9serve de la loi fran\u00e7aise. Les r\u00e9sidents \u00e9trangers acceptent formellement l\u2019application de la loi fran\u00e7aise en visitant ce site web et en utilisation tout ou partie des fonctionnalit\u00e9s du site Internet. Toute repr\u00e9sentation totale ou partielle de ce site Internet par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, sans l\u2019autorisation expresse de Bonn, est interdite et constituerait une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

Il en est de m\u00eame des bases de donn\u00e9es figurant sur ce site Internet, qui sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es. La marque Bonn ainsi que celles de ses partenaires, tout comme les logotypes et slogans figurant sur ce site Internet, sont des marques d\u00e9pos\u00e9es.<\/p>\n

No commercial exploitation permitted. No copying or distributing without written permission. All Rights Reserved.<\/p>\n

Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/p>\n

Le droit d\u2019auteur en France est r\u00e9gi par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifi\u00e9 dans le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. La loi reconna\u00eet en tant qu\u2019auteur toute personne physique qui cr\u00e9e une \u0153uvre de l\u2019esprit quels que soient son genre, son m\u00e9rite et sa finalit\u00e9 artistique. Le droit d\u2019auteur couvre donc toute cr\u00e9ation de l\u2019esprit, nous entendons les \u0153uvres de nos artistes ainsi que notre site Internet (photographies, illustrations, peintures, images infographiques, maquette graphique, webdesign\u2026), d\u00e8s lors qu\u2019elle est originale et qu\u2019elle est l\u2019expression de la personnalit\u00e9 de l\u2019auteur.<\/p>\n

\u2013 Article L. 111-1 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle :<\/p>\n

L\u2019auteur d\u2019une \u0153uvre de l\u2019esprit jouit sur cette \u0153uvre, du seul fait de sa cr\u00e9ation, d\u2019un droit de propri\u00e9t\u00e9 incorporelle exclusif et opposable \u00e0 tous. Ce droit comporte des attributs d\u2019ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d\u2019ordre patrimonial.<\/p>\n

\u2013 Article L. 111-1 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle :<\/p>\n

L\u2019auteur d\u2019une \u0153uvre de l\u2019esprit jouit sur cette \u0153uvre, du seul fait de sa cr\u00e9ation, d\u2019un droit de propri\u00e9t\u00e9 incorporelle exclusif et opposable \u00e0 tous. Ce droit comporte des attributs d\u2019ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d\u2019ordre patrimonial.<\/p>\n

\u2013 Article L. 123-1 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle :<\/p>\n

L\u2019auteur jouit sa vie durant du droit exclusif d\u2019exploiter son \u0153uvre sous quelque forme que ce soit et d\u2019en tirer un profit p\u00e9cuniaire. Au d\u00e9c\u00e8s de l\u2019auteur, ce droit persiste au b\u00e9n\u00e9fice de ses ayants droits pendant l\u2019ann\u00e9e civile en cours et les soixante-dix ann\u00e9es qui suivent. Le \u00ab copyright \u00bb d\u00e9signe la notion de droit d\u2019auteur dans la loi am\u00e9ricaine (dans le Titre 17 du United States Code). Ce formalisme est autoris\u00e9 en France dans la mesure o\u00f9 il s\u2019applique \u00e0 toute \u0153uvre soumise au droit d\u2019auteur. Les mentions \u00ab Copyright \u00bb, \u00a9 ou \u00ab Tous droits r\u00e9serv\u00e9s \u00bb n\u2019ont pas pour autant d\u2019influence sur la protection de l\u2019\u0153uvre et permettent uniquement de jouer un r\u00f4le informatif vis-\u00e0-vis du public. D\u2019autre part l\u2019absence de sigle ou de mention du droit d\u2019auteur ne signifie pas que l\u2019\u0153uvre n\u2019est pas prot\u00e9g\u00e9e. Ainsi tous les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sents sur notre site, images et textes, sont soumis de facto au droit d\u2019auteur, m\u00eame si leur acc\u00e8s est libre et gratuit et qu\u2019aucune mention ne pr\u00e9cise qu\u2019ils sont prot\u00e9g\u00e9s.<\/p>\n

\u00c0 ce titre, toute reproduction, repr\u00e9sentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou int\u00e9grales, par quelque proc\u00e9d\u00e9 et sur quelque support que ce soit (papier, num\u00e9rique\u2026) sont interdites sans l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Bonn, hormis les exceptions vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article L 122.5 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, sous peine de constituer un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on de droit d\u2019auteur et\/ou de dessins et\/ou mod\u00e8les et\/ou de marque, puni de deux ans d\u2019emprisonnement et de 152 449,02 \u20ac d\u2019amende.<\/p>\n

6. Limitations de responsabilit\u00e9<\/p>\n

Bonn ne pourra \u00eatre tenu responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur lors de l\u2019acc\u00e8s au site www.bonn.fr et r\u00e9sultant soit de l\u2019utilisation d\u2019un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es au point 4, soit de l\u2019apparition d\u2019un bug ou d\u2019une incompatibilit\u00e9.<\/p>\n

Bonn ne pourra \u00eatre tenu responsable \u00e9galement des dommages indirects (tels par exemple qu\u2019une perte de march\u00e9 ou perte d\u2019une chance) cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019utilisation du site www.bonn.fr.<\/p>\n

Des espaces interactifs (possibilit\u00e9 de poser des questions dans l\u2019espace contact) sont \u00e0 la disposition des utilisateurs. Bonn se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, Bonn se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l\u2019utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie\u2026).<\/p>\n

7. Gestion des donn\u00e9es personnelles<\/p>\n

En France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l\u2019article L. 226-13 du Code p\u00e9nal et la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019occasion de l\u2019utilisation du site www.bonn.fr, peuvent \u00eatre recueillies : l\u2019URL des liens par l\u2019interm\u00e9diaire desquels l\u2019utilisateur a acc\u00e9d\u00e9 au site www.bonn.fr, le fournisseur d\u2019acc\u00e8s de l\u2019utilisateur, l\u2019adresse de protocole Internet (IP) de l\u2019utilisateur.<\/p>\n

En tout \u00e9tat de cause, Bonn ne collecte des informations personnelles relatives \u00e0 l\u2019utilisateur que pour le besoin de certains services propos\u00e9s par le site www.bonn.fr. L\u2019utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu\u2019il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie. Il est alors pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur du site www.bonn.fr l\u2019obligation ou non de fournir ces informations.<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, tout utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant, en effectuant sa demande \u00e9crite et sign\u00e9e, accompagn\u00e9e d\u2019une copie du titre d\u2019identit\u00e9 avec signature du titulaire de la pi\u00e8ce, en pr\u00e9cisant l\u2019adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse doit \u00eatre envoy\u00e9e.<\/p>\n

Aucune information personnelle de l\u2019utilisateur du site www.bonn.fr n\u2019est publi\u00e9e \u00e0 l\u2019insu de l\u2019utilisateur, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue sur un support quelconque \u00e0 des tiers.<\/p>\n

Le site n\u2019est pas d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la CNIL car il ne recueille pas d\u2019informations personnelles.<\/p>\n

Les bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96\/9 du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es.<\/p>\n

8. Liens hypertextes et cookies<\/p>\n

Le site www.bonn.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d\u2019autres sites, mis en place avec l\u2019autorisation de Bonn. Cependant, Bonn n\u2019a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le contenu des sites ainsi visit\u00e9s et n\u2019assumera en cons\u00e9quence aucune responsabilit\u00e9 de ce fait.<\/p>\n

La navigation sur le site www.bonn.fr est susceptible de provoquer l\u2019installation de cookie(s) sur l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l\u2019identification de l\u2019utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation d\u2019un ordinateur sur un site. Les donn\u00e9es ainsi obtenues visent \u00e0 faciliter la navigation ult\u00e9rieure sur le site, et ont \u00e9galement vocation \u00e0 permettre diverses mesures de fr\u00e9quentation.<\/p>\n

Le refus d\u2019installation d\u2019un cookie peut entra\u00eener l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 certains services. L\u2019utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la mani\u00e8re suivante, pour refuser l\u2019installation des cookies :<\/p>\n

\u2022 Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) \/ options internet. Cliquez sur Confidentialit\u00e9 et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.<\/p>\n

\u2022 Sous Firefox : en haut de la fen\u00eatre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l\u2019onglet Options. Cliquer sur l\u2019onglet Vie priv\u00e9e. Param\u00e9trez les R\u00e8gles de conservation sur : utiliser les param\u00e8tres personnalis\u00e9s pour l\u2019historique. Enfin d\u00e9cochez-la pour d\u00e9sactiver les cookies.<\/p>\n

\u2022 Sous Safari : cliquez en haut \u00e0 droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolis\u00e9 par un rouage). S\u00e9lectionnez Param\u00e8tres. Cliquez sur Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s. Dans la section \u00ab Confidentialit\u00e9 \u00bb, cliquez sur Param\u00e8tres de contenu. Dans la section \u00ab Cookies \u00bb, vous pouvez bloquer les cookies.<\/p>\n

\u2022 Sous Chrome : cliquez en haut \u00e0 droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolis\u00e9 par trois lignes horizontales). S\u00e9lectionnez Param\u00e8tres. Cliquez sur Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s. Dans la section \u00ab Confidentialit\u00e9 \u00bb, cliquez sur pr\u00e9f\u00e9rences. Dans l\u2019onglet \u00ab Confidentialit\u00e9 \u00bb, vous pouvez bloquer les cookies.<\/p>\n

9. Droit applicable et attribution de juridiction<\/p>\n

Tout litige en relation avec l\u2019utilisation du site www.bonn.fr est soumis au droit fran\u00e7ais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de PARIS.<\/p>\n

10. Les principales lois concern\u00e9es<\/p>\n

Loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.<\/p>\n

Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/p>\n

11. Lexique<\/p>\n

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9.<\/p>\n

Informations personnelles : \u00ab les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l\u2019identification des personnes physiques auxquelles elles s\u2019appliquent \u00bb (article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978).<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Bonn \u2013 mentions l\u00e9gales 1. Pr\u00e9sentation du site En vertu de l\u2019article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site www.bonn.fr l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":3,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-3","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/bonn.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/bonn.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/bonn.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bonn.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bonn.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3"}],"version-history":[{"count":8,"href":"https:\/\/bonn.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2235,"href":"https:\/\/bonn.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3\/revisions\/2235"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/bonn.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}